Se lancer en franchise est un choix difficile, qui implique un important changement de style de vie, de même qu'un risque financier certain. Quand on débute dans le secteur de l'écologie et de l'environnement, comment savoir si on s'engage avec la bonne enseigne ? C'est justement l'objet du document d'information précontractuelle (ou DIP) : éviter qu'un créateur d'entreprise mal informé ne signe un contrat de franchise pour une durée de trois ans, cinq ans, dix ans sans savoir à quoi il s'engage.
Le DIP, qu'est-ce que c'est ?
D'après la loi Doubin du 31 décembre 1989, désormais intégrée au Code du commerce, aucun contrat de franchise ne peut être signé si le franchiseur n'a pas renseigné le franchisé au moins vingt jours avant la signature ou le transfert de toute somme d'argent (selon les termes de l'article L. 330-3). Le document d'information précontractuelle rassemble les informations nécessaires à la prise de décision du franchisé. À lui de mettre cette période à profit pour affiner ses calculs, compléter ses informations, et décider en toute connaissance de cause. La décision de signer n'est pas binaire : il est tout à fait possible de négocier les termes du contrat.
Zoom sur le contenu du DIP
Le détail du contenu du document d'information précontractuelle est précisé dans l'article R. 330-1 du Code du commerce. Il doit obligatoirement comprendre les informations relatives au franchiseur (son adresse, sa société, ses domiciliations bancaires, ses comptes des deux derniers exercices, etc.) et à l'historique du réseau (date de la création de l'entreprise, étapes de l'évolution du réseau, présentation des dirigeants, etc.) ; à la marque franchisée (numéros d'enregistrement, de dépôt ou d'inscription, etc.) ; au réseau lui-même (les membres et leur mode d'exploitation, leurs adresses et les dates de renouvellement de leur contrat, le nombre de franchisés qui ont quitté l'enseigne durant l'année précédente et la raison de leur départ, la présence ou non de concurrents directs sur le territoire d'implantation, etc.) ; au marché exploité (état local et état général, perspectives de développement) ; au contrat de franchise envisagé (conditions de renouvellement, cession et résiliation, exclusivités, durée du contrat, etc.) ; et enfin, aux conditions financières (détail des investissements nécessaires au démarrage de l'activité).
Un document de travail
Aussi complet et détaillé soit-il, le DIP ne devrait pas être considéré comme autre chose qu'une base de travail pour le franchisé. Celui-ci ne peut pas prendre les données reçues comme argent comptant et devrait chercher à les vérifier. Il lui faudra s'entretenir avec les franchisés du réseau (et pas uniquement avec ceux qui sont mis en valeur dans le DIP) et peut-être avec les entrepreneurs qui ont quitté l'enseigne. Sa propre étude de marché devra confirmer les chiffres avancés dans le document.
Ce n'est qu'au terme de ce travail qu'un candidat à la franchise pourra signer avec une tête de réseau sans prendre de risque. Nous vous le disions, le DIP n'est que le début de l'aventure !
La Rédaction, Franchise Ecologie Environnement ©